Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Actuel-Art” 2, rue Gobert (11e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.
D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 octobre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 octobre 2005.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de d�lib�ration en date du 4 octobre 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation d?attribuer une subvention � l?association Actuel Art ;
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 3 octobre 2005 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Une subvention de 15.000 euros est attribu�e � l?association ?Actuel-Art? dont le si�ge social est situ� 2 rue Gobert (11e) (dossier D07818 2004_04856) au titre de ses activit�s 2005.
Art. 2.- La d�pense correspondante d?un montant de 15 000 euros sera imput�e au chapitre 65, compte 6574, rubrique 33, ligne P003 ?provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture? du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005.
�