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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 4 novembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 4 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Consid�rant la convention entre la Ville de Paris et l?AGOSPAP approuv�e par le Conseil de Paris dans sa s�ance du 15 d�cembre 2003, notamment son annexe IV ?Modalit�s d?utilisation des locaux du domaine priv� de la Ville et du D�partement de Paris conc�d� � l?AGOSPAP ;

Consid�rant le vote du Conseil d?Administration de l?AGOSPAP en sa s�ance du 6 octobre 2005 d�cidant la fermeture du site de Plougasnou d�s la fin 2005 et de le rendre � la Ville de Paris conform�ment � la convention sign�e entre la Ville et le D�partement de Paris et l?AGOSPAP ;

Sur proposition de Mme Marie-Pierre MARTINET et des �luEs du groupe Les Verts,

Emet le voeu :

Que soit int�gr�e au montant de la subvention � I?AGOSPAP pour l?ann�e 2006 inscrite au budget primitif 2006 de la Ville et du D�partement de Paris la valorisation de 12.200 euros du site de Plougasnou.

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