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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 5 d�cembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 5 d�cembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le Code de l?urbanisme ;

Vu le projet de d�lib�ration 2005 DU 22-2� en date du 4 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de donner un avis favorable � la poursuite de l?op�ration d?am�nagement et � la r�alisation d?un programme de logements sociaux portant sur les parcelles du 20 � 24 rue Basfroi (11e) ;

Vu l?avis de M. le Maire du 11e arrondissement en date du 5 septembre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 3 octobre 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � engager l?op�rationd?am�nagement sur les parcelles du 20 � 24 rue Basfroi (11e), en vue de la r�alisation d?une op�ration de logements sociaux de type PLA-I, PLUS et PLS d?une SHON de 3.900 m�tres carr�s, conform�ment au plan et au programme joints en annexe � la pr�sente d�lib�ration.

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