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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 2 novembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 2 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, Deuxi�me partie ?La commune? notamment, Livre III, ?Finances communales? ;

Vu la d�lib�ration 1997 FAECG 85, du 8 d�cembre 1997, fixant le mode de calcul des amortissements ;

Vu la d�lib�ration 2001 DFAE 104, des 22 et 23 octobre 2001, modifiant la d�lib�ration 1997 FAECG 85 du 8 d�cembre 1997 fixant le mode de calcul des amortissements ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier la d�lib�ration 1997 FAECG 85, du 8 d�cembre 1997 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Dans le tableau des cat�gories d?immobilisation figurant � l?article 2 de la d�lib�ration 1997 FAECG 85 du 8 d�cembre 1997, il convient d?ajouter les natures :

-202 ?Frais d?�tudes, d?�laboration, de modifications et der�visions des documents d?urbanisme? amorti en 10 ans ;

-2033 ?Frais d?insertion? amorti en 5 ans.

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