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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 2 novembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 2 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le titre I du livre V du code g�n�ral des collectivit�s territoriales relatif � l?organisation administrative de Paris, Marseille et Lyon et notamment ses articles L.2511-16, L.2511-18, L.2511-36 � L.2511-41 ;

Vu l?avis du Conseil du 1er arrondissement en date du 3 octobre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 2e arrondissement en date du 6 octobre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 3e arrondissement en date du 5 octobre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 4e arrondissement en date du 11 octobre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 5e arrondissement en date du 6 octobre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 6e arrondissement en date du 4 octobre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 7e arrondissement en date du 4 octobre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 8e arrondissement en date du 3 octobre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 9e arrondissement en date du 10 octobre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 11 octobre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 3 octobre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 10 octobre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 6 octobre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 3 octobre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 3 octobre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 4 octobre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 3 octobre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 3 octobre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 10 octobre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 7 octobre 2005 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 octobre 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de d�terminer, au titre de l?exercice 2006, les modalit�s de r�partition des sommes destin�es aux dotations des arrondissements ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re Commission, et par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La dotation de gestion locale des �tats sp�ciaux comprend deux parts :

a) une premi�re part destin�e � assurer les d�penses de fonctionnement des �quipements transf�r�s ;

b) une seconde part, comprenant les moyens d?administration g�n�rale n�cessaires pour exercer les attributions qui sont d�volues aux conseils d?arrondissement par la loi.

Les cr�dits inscrits au titre de la seconde part seront r�partis en prenant pour r�f�rence les modalit�s retenues en 2005.

Art. 2.- La dotation d?animation locale des �tats sp�ciaux comprend les cr�dits suivants :

a) la dotation d?animation locale et culturelle ;

b) les cr�dits relatifs aux conseils de quartiers qui seront r�partis par arrondissement selon des modalit�s forfaitaires ;

c) les cr�dits pour les travaux d?urgence dans les �quipements dont les arrondissements ont la charge et qui seront calcul�s selon les modalit�s retenues en 2005 ;

d) les cr�dits dits d?animation culturelle pour les conservatoires municipaux, r�partis selon deux crit�res, l?un tenant compte de la population de l?arrondissement, l?autre du nombre d?�l�ves inscrits dans chaque conservatoire.

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