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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché de reliure pleine toile cousue des ouvrages achetés par les établissements du réseau des bibliothèques, le service technique des bibliothèques et les services habilités de la Ville de Paris (lot 2) passé avec la société Renov’livres. M. Christophe GIRARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 octobre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu la d�lib�ration, en date des 7 et 8 f�vrier 2005, approuvant les modalit�s d?attribution du march� de reliure pleine toile cousue des ouvrages achet�s par les �tablissements du r�seau des biblioth�ques, le service technique des biblioth�ques et les services habilit�s de la Ville de Paris (lot 2) ;

Vu la d�lib�ration, en date des 18 et 19 avril 2005, autorisant M. le Maire de Paris � signer le march� correspondant avec la soci�t� Renov?livres ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de l?autoriser � signer un avenant, au march� n� 05/41010, portant d?une part, sur la conformit� du 2e alin�a de l?article 2 de l?acte d?engagement du march� n� 05/41010 conclu avec la soci�t� Renov?livres avec le 2e alin�a de l?article 1.5 du C.C.A.P. et d?autre part sur la conformit� de l?imputation budg�taire avec les recommandations du comptable public ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire un avenant au march� 05/41010, portant sur la conformit� du 2e alin�a de l?article 2 de l?acte d?engagement du march� n� 05/41010 conclu avec la soci�t� Renov?livres avec le 2e alin�a de l?article 1.5 du C.C.A.P.

Art. 2.- Sont ainsi agr��es trois reconductions, au maximum, pour une m�me p�riode par d�cision expresse de la personne responsable du march� intervenant au plus tard dans un d�lai de deux mois avant l?�ch�ance de la p�riode en cours d?ex�cution.

Art. 3.- Est ainsi agr��e la modification de l?imputation budg�taire, � savoir compte 611 au lieu du compte 6288-1.

Art. 4.- Est approuv�e comme nouvelle pi�ce contractuelle du march�, le texte dudit avenant.

Art. 5.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit avenant avec la soci�t� Renov?livres, 329, rue Pasteur, BP 30.116, 54715 Ludres Cedex.

Octobre 2005
Déliberation
2005 DAC 595
Conseil municipal
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