D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 25 octobre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 25 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu la circulaire interminist�rielle de l?�conomie et de l?int�rieur n� LB0210040C du 31 d�cembre 2002 ;

Vu la d�lib�ration 2005 DPE 27, en date des 7 et 8 mars 2005, fixant le budget annexe primitif de l?assainissement de la Ville de Paris pour 2005 ;

Vu la d�lib�ration 2005 DPE 73, en date des 20 et 21 juin 2005, approuvant le compte administratif de l?exercice 2004 du budget annexe de l?assainissement de la Ville de Paris ;

Vu la d�lib�ration 2005 DPE 74, en date des 11 et 12 juillet 2005, approuvant le budget suppl�mentaire 2005 du budget annexe de l?assainissement de la Ville de Paris ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet le projet de d�cision modificative n� 1 du budget annexe de l?assainissement pour 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La d�cision modificative n� 1 du budget annexe de l?assainissement de 2005 est arr�t�e comme suit, conform�ment aux �tats pr�sent�s ci-dessous :

Section d?autorisations de programme

-d�penses :65.523.725 euros (r�el) 15.338.739 euros (pour ordre)

�

�