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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 octobre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 3 octobre 2005 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 4 octobre 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de lancer deux march�s sur appel d?offres ouvert concernant la mise en place d?un sol en gazon synth�tique pour le terrain d?honneur, la r�novation des all�es de circulation et l?extension du r�seau d?arrosage au centre sportif Poissonniers, 2 rue Jean Cocteau (18e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de deux march�s sur appel d?offres ouvert en vue de la mise en place d?un sol en gazon synth�tique pour le terrain d?honneur, la r�novation des all�es de circulation et l?extension du r�seau d?arrosage au centre sportif Poissonniers, 2 rue Jean Cocteau (18e).

Art. 2.- M le Maire de Paris est autoris� � lancer lesdits march�s.

Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, les actes d?engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 4.- Les prestations correspondantes feront l?objet d?un march� sur appel d?offres ouvert � deux lots s�par�s. Conform�ment aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du Code des March�s Publics, dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des March�s, et dans l?hypoth�se o� la Commission d?Appel d?Offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

En l?absence d?une telle d�cision, l?appel d?offres sera relanc� dans les termes et les conditions pr�vus par le pr�sent projet de d�lib�ration.

Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits en 2006 et pr�lev�e sur le budget d?investissement de la Ville de Paris au chapitre 21, nature 2128, fonction 412, sur le compte de provision 88000-99 activit� 060, sous r�serve de la d�cision de financement.

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