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Attribution de subventions exceptionnelles de fonctionnement au titre de 2005 d’un montant total de 7.535 euros en faveur de deux Associations d’anciens combattants et victimes de guerre. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 25 octobre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 25 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution de subventions � plusieurs Associations d?anciens combattants et victimes de guerre ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle de 6.000 euros est attribu�e, pour l?ann�e 2005, � La Maison des Anciens de la 2e DB (A 00074), 26, all�e du Chef d?Escadron de Guillebon Jardin Atlantique (14e).

Art. 2.- Une subvention exceptionnelle de 1.535 euros est attribu�e pour l?ann�e 2005, au Club Informatique ?Fnaca Paris? (X 01414) 13, rue Edouard-Manet (13e).

Art. 3.- La d�pense correspondante, d?un montant total de 7.535 euros, sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 025, ligne P009 du budget de fonctionnement de l?exercice 2005 de la Ville de Paris.

Octobre 2005
Déliberation
2005 DASES 124
Conseil municipal
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