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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 septembre 2005, par lequel M. le Pr�fet de police soumet � son approbation le principe de l?op�ration relative � la fourniture de pi�ces d�tach�es, d?accessoires et de produits sp�ciaux destin�s � assurer l?entretien et la r�paration des appareils respiratoires isolants de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ainsi que des pi�ces administratives ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe de l?op�ration, conform�ment aux articles 10, 33 3�me alin�a, 40, 57 � 59 et 71-I du code des march�s publics ainsi que les pi�ces administratives : [r�glement de la consultation (RC), cahier des clauses particuli�res (CCP) et actes d?engagement (A.E)], dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatives � la fourniture de pi�ces d�tach�es, d?accessoires et de produits sp�ciaux destin�s � assurer l?entretien et la r�paration des appareils respiratoires isolants de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

Art. 2.- Conform�ment aux articles 35-I-1�, 59, 65 et 66 du code des march�s publics, dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code des march�s publics et dans l?hypoth�se o� la commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Pr�fet de police sera autoris� � lancer la proc�dure correspondante.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au budget sp�cial de la Pr�fecture de police, section de fonctionnement, exercices 2006 et suivants, chapitre 921, article 921-1312, compte nature 60632.

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