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Autorisation à M. le Maire de Paris de passer un marché sous forme de dialogue compétitif ayant pour objet la conception et l’exécution de plusieurs campagnes d’information (grand public ou ciblées) sur la prévention et le dépistage du SIDA, des IST. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 2 novembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 2 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 octobre 2005,par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de passer un march� sous forme de dialogue comp�titif ayant pour objet la conception et l?ex�cution de plusieurs campagnes d?information (grand public ou cibl�es) sur la pr�vention et le d�pistage du SIDA, des IST ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s d?attribution d?un march� sous forme de dialogue comp�titif ayant pour objet la conception et l?ex�cution de plusieurs campagnes d?information (grand public ou cibl�es) sur la pr�vention et le d�pistage du SIDA, des IST.

Art. 2.- Sont approuv�s le programme fonctionnel et le r�glement de la consultation joints � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- Le Maire de Paris est autoris� � signer le march� en r�sultant.

Art. 4.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur les cr�dits inscrits ou � inscrire au chapitre 011, fonction 023, compte nature 6238 au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, au titre des exercices 2006, 2007 et 2008.

Octobre 2005
Déliberation
2005 DGIC 19
Conseil municipal
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