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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 25 octobre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 25 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 4 octobre 2005 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation deux conventions entre la Ville de Paris et la caisse des �coles du 15e arrondissement portant sur le versement d?une subvention contractuelle et lui demande l?autorisation de signer ladite convention ;

Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l?organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;

Vu la d�lib�ration du conseil municipal du 27 juin 1988 ;

Vu la d�lib�ration du conseil municipal des 23 et 24 septembre 2002 ;

Vu l?avis du conseil du 15e arrondissement en date du 3 octobre 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv�e la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, entre la Ville de Paris et la caisse des �coles du 15e arrondissement portant sur le versement par la Ville d?une subvention contractuelle pour la restauration.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la caisse des �coles du 15e arrondissement ladite convention pr�voyant une subvention d?un montant de 45.094 euros.

Art. 3.- La d�pense sera pr�lev�e sur le cr�dit inscrit au budget municipal de fonctionnement 2005 de la Ville de Paris, chapitre 65, article 65736, rubrique 251, ligne F003 ?Caisse des �coles?, sous r�serve de financement � la d�cision modificative.

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