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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 octobre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande d?attribuer une subvention de fonctionnement dans le cadre de la Politique de la Ville � l?Association des Commer�ants et Artisans de la rue de la Joncqui�re et des rues Adjacentes (A.C.A.J.A.) (17e) ;

Vu l?avis du conseil du 17e arrondissement, en date du 3 octobre 2005 ;

Sur le rapport effectu� par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 6.850 euros est allou�e � l?Association de Commer�ants et Artisans de la rue de la Joncqui�re et des rues Adjacentes (A.C.A.J.A.), situ�e 43, rue Pouchet (17e).

Art. 2.- Le d�pense correspondante sera imput�e � la fonction 90, chapitre 65, nature 6574 - ligne P004 du budget de fonctionnement 2005 de la Ville de Paris.

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