Subvention de fonctionnement à l’associa-tion “E.O.F.” 15, rue Saint-Fiacre (2e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.
D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 25 octobre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 25 octobre 2005.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 octobre 2005, par lequel M. le Maire lui propose d?attribuer une subvention � l?association ?E. O. F.? ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu l?avis du Conseil du 2e arrondissement en date du 6 octobre 2005 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Une subvention de 5.000 euros est attribu�e � l?association ?E.O.F.? dont le si�ge social est situ� 15, rue Saint-Fiacre (2e) (dossier D03447 2005-03317).
Art. 2.- La d�pense correspondante d?un montant de 5.000 euros sera imput�e au chapitre 65, compte 6574, rubrique 33, ligne P003 : ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture? du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005.
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