D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 9 novembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 9 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Consid�rant que la SEMAVIP a �t� missionn�e, dans le cadre d?une convention publique d?am�nagement vot�e en avril 2002, pour traiter 56 immeubles du quartier ?Ch�teau-Rouge? (18e) ;

Consid�rant que le plan d?am�nagement du secteur �labor� par la SEMAVIP n?a jamais �t� soumis au Conseil de Paris mais a en revanche �t� communiqu� � la presse ;

Consid�rant qu?il nous est aujourd?hui propos� de voter un avenant � la convention publique d?am�nagement confi�e � la SEMAVIP sans qu?aucun �l�ment sur le d�roulement de l?op�ration n?ait jamais �t� soumis au Conseil de Paris ;

Sur la proposition de MM. Jean-Fran�ois BLET, Fran�ois FLORES, Mme Fabienne GIBOUDEAUX et des �lus ?Les Verts?,

Emet le voeu :

Qu?un bilan d?�tape de l?op�ration d?am�nagement ?Ch�teau-Rouge? soit communiqu� au Conseil de Paris. Ce bilan pr�sentera les choix d?am�nagement retenus et les options restant � d�finir. Il rendra �galement compte des difficult�s �ventuelles rencontr�es dans la mise en ?uvre de l?op�ration et des solutions � apporter pour rem�dier � ces difficult�s.

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