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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 octobre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de l?autoriser � signer un avenant n� 1 � la convention de fonctionnement avec l?association gestionnaire du jardin d?enfants situ� dans le 11e arrondissement et � attribuer une subvention de fonctionnement dans le cadre de l?avenant n� 1 � la convention audit �tablissement pour un montant total de 62.850 euros ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 3 octobre 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l??Association familiale catholique Notre-Dame du Perp�tuel Secours? (D01046) ayant son si�ge social 55, boulevard de M�nilmontant (11e), un avenant n� 1 � la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatif aux modalit�s d?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 62.850 euros est allou�e � l??Association familiale catholique Notre-Dame du Perp�tuel Secours? pour le fonctionnement du jardin d?enfants situ� 15, rue Villerm� (11e).

Art. 3.- La d�pense correspondant � cette subvention, sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 64, ligne P003, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?ann�e 2005.

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