�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 7 novembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 7 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Consid�rant que la communaut� parisienne ne fait qu?une et que seule le participation pleine et enti�re de tous les citoyens, sans distinction de nationalit�, � la vie politique d?une collectivit� locale garanti l?�galit� et la coh�sion sociale.

Consid�rant que de nombreux Parisiennes et Parisiens ne peuvent prendre part aux �lections locales, la l�gislation actuelle de notre pays ne le leur permettant pas, alors m�me que de nombreux pays de l?Union europ�enne ont accord� le droit de vote et d?�ligibilit� aux �trangers pour les �lections locales, permettant ainsi leur participation � la vie collective et l?acc�s aux responsabilit�s.

Consid�rant que se prononcer en faveur du droit de vote de tous les �trangers dans notre pays aux �lections locales c?est �galement affirmer la reconnaissance de l?apport culturel, �conomique, politique et social des �trangers en France et notamment � Paris.

Consid�rant que la majorit� municipale, notamment � travers son Maire, s?est exprim�e � plusieurs reprises en faveur du droit de vote et d?�ligibilit� des �trangers aux �lections locales.

Consid�rant que la cr�ation du Conseil de la Citoyennet� des Parisiens Non Communautaires a concr�tis� cette volont� d?associer � la gestion municipale, dans le cadre l�gal en vigueur, toutes celles et tous ceux qui ne disposent pas du droit de vote aux �lections locales � Paris mais y vivent et participent � son dynamisme.

Consid�rant que du 5 au 11 d�cembre 2005, le collectif ?Votation Citoyenne? a d�cid� d?organiser une op�ration de votation citoyenne, � Paris en partenariat avec le Conseil de la Citoyennet� des Parisiens Non Communautaires. Le scrutin �tant ouvert � tous les Parisiens, quelle que soit leur nationalit�, afin que chacun se prononce sur la question du droit de vote et d?�ligibilit� de tous les �trangers aux �lections locales.

Aussi, sur proposition de Khedidja BOURCART, Patrick BLOCHE et les �lus du groupe Socialiste et Radical de Gauche, Ren� DUTREY et les �lus du groupe Les Verts, Jean VUILLERMOZ et les �lus du groupe Communiste et Georges SARRE et les �lus du groupe Mouvement R�publicain et Citoyen, le Conseil de Paris,

Emet le voeu :

que la Ville de Paris soutienne activement la ?votation citoyenne? 2005 et que le Maire de Paris invite les Maires d?arrondissement � accueillir les op�rations de vote dans leurs mairies d?arrondissement.

�