�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 octobre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le contrat de ville 2000-2006 approuv� par d�lib�ration le 25 septembre 2000 et sign� le 18 d�cembre 2000 ;

Vu l?avenant ?Renouvellement Urbain? au Contrat de Ville 2000-2006 approuv� par d�lib�ration en date du 12 f�vrier 2002 ;

Vu l?avenant au Contrat de Ville 2000-2006 relatif � de nouveaux dispositifs de m�diation et d?int�gration approuv�s par d�lib�ration en date du 12 f�vrier 2002 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 4 octobre 2005 par lequel M. le Maire lui demande l?autorisation de signer avec l?association CEFORP du quartier Plaisance Porte de Vanves (14e) une convention et lui propose l?attribution de la subvention correspondante ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 3 octobre 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Martine DURLACH, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec le CEFORP (Centre de Formation et de R�insertion Professionnel), 14 rue du G�n�ral Humbert (14e), en vue de lui attribuer une subvention de 47.680 euros.

Art. 2.- Conform�ment � l?article pr�c�dent, une subvention de 47.680 euros est attribu�e au CEFORP (Centre de Formation et de R�insertion Professionnel) (D00174), 14 rue du G�n�ral Humbert (14e), pour un r�am�nagement de ses locaux.

Art. 3.- La d�pense en r�sultant, soit 47.680 euros, sera imput�e sur le chapitre 65 article 6572 ligne E006 rubrique 025 ?Provision pour subvention d?�quipement au titre de la Politique de la Ville? du budget municipal 2005.

�