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Approbation du principe de réalisation des travaux d’extension des ateliers du centre de formation continue, ateliers des beaux arts, situés 48, rue de Sévigné (3e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Christophe GIRARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 octobre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la d�lib�ration 2002 DPA 281, en date des 8 et 9 juillet 2002, autorisant M. le Maire de Paris � d�poser une demande de permis de d�molir et une demande de permis de construire en vue des travaux d?extension des ateliers du centre de formation continue, ateliers des beaux arts, situ�s 48, rue de S�vign� (3e) ;

Vu l?avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 5 octobre 2005 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de r�alisation des travaux d?extension des ateliers du centre de formation continue, ateliers des beaux arts, situ�s 48, rue de S�vign� (3e), et les modalit�s de passation du march� de travaux correspondant ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation des travaux d?extension des ateliers du centre de formation continue, ateliers des beaux arts, situ�s 48, rue de S�vign� (3e).

Art. 2.- Sont approuv�es les modalit�s de passation du march� de travaux correspondant selon la proc�dure d?appel d?offres ouvert conform�ment aux articles 33, 40 et 57 � 59 du Code des march�s publics.

Art. 3.- Conform�ment aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n?aurait fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code pr�cit�, et dans l?hypoth�se o� la Commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 4.- Dans le respect des prescriptions de l?article 15 du

C.C.A.G. Travaux ainsi que de l?article 118 du Code des march�s publics, et pour les march�s de travaux qui le pr�voient, M. le Maire de Paris est autoris� dans la limite du dixi�me de la masse initiale des travaux � signer les d�cisions de poursuivre.

Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 312, mission 40000-99-090, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2005 et exercice 2006, sous r�serve de la d�cision de financement.

Octobre 2005
Déliberation
2005 DPA 162
Conseil municipal
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