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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 25 octobre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 25 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 3 octobre 2005 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un avenant � la convention pluriannuelle sign�e avec l?association ?Services 18?, 40, rue Leibniz (18e) et lui propose l?attribution de la subvention correspondante ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?Services 18? l?avenant � la convention pluriannuelle 2004 DDATC 69, joint au pr�sent projet de d�lib�ration, et fixant les modalit�s de participation de la Mairie de Paris.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 15.000 euros est attribu�e � l?association ?Services 18? (X00271), sise 40, rue Leibniz (18e), au titre de l?ann�e 2005.

Art. 3.- La d�pense correspondante d?un montant de 15.000 euros sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 025, ligne P018 ?Provisions pour subventions de fonctionnement au titre des relations avec les associations?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005.

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