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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 octobre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 4 octobre 2005 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation l?indemnisation de la MAIF au titre des souffrances endur�es par sa soci�taire, Mme Colomb, suite � un accident sur le site de Paris Plage le 23 juillet 2004 et lui demande l?autorisation de signer le contrat de transaction correspondant ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le contrat de transaction permettant l?indemnisation de la MAIF au titre des souffrances endur�es par sa soci�taire, Mme Colomb, suite � un accident sur le site de Paris Plage, le 23 juillet 2004.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le contrat de transaction correspondant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 67, nature 678, rubrique 020 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2005.

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