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Modifications des modalités d’organisation du travail des personnels ouvriers du service technique de la propreté de Paris et des personnels techniques de la section de l’assainissement de Paris de la Direction de la Protection de l’Environnement en application des dispositions du protocole d’accord cadre relatif à l’aménagement/réduction du temps de travail et à l’amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail des agents de la mairie et du département de Paris. Mme Myriam CONSTANTIN et M. Yves CONTASSOT, rapporteurs.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 octobre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983 modifi�e portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;

Vu le d�cret n� 2000-815 du 25 ao�t 2000 relatif � l?am�nagement et � la r�duction du temps de travail dans la fonction publique de l?Etat ;

Vu le d�cret n� 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l?application de l?article 7-1 de la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif � l?am�nagement et � la r�duction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;

Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994 modifi� portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu la d�lib�ration DRH 39 des 9 et 10 juillet 2001 portant approbation du protocole d?accord cadre relatif � l?am�nage-ment/r�duction du temps de travail et � l?am�lioration de la qualit� de vie et des conditions de travail des agents de la mairie et du d�partement de Paris ;

Vu la d�lib�ration DPE 01-150 des 17 et 18 d�cembre 2001 fixant les modalit�s d?organisation du travail des personnels ouvriers des services techniques de la propret� de Paris de la direction de la protection de l?environnement ;

Vu la d�lib�ration DPE 2003-4 des 27 et 28 janvier 2003 fixant les modalit�s d?organisation du travail des personnels dits ?de bureau? et des personnels � horaires variables de la direction de la protection de l?environnement ;

Vu la d�lib�ration DPE 2004-98 des 5 et 6 juillet 2004, fixant les modalit�s d?organisation du travail des personnels ouvriers des services techniques de la propret� de Paris et des personnels techniques de la section de l?assainissement de Paris de la Direction de la protection de l?environnement ;

Vu l?avis �mis par le comit� technique paritaire sp�cial du service de la propret� de la direction de la protection de l?environnement dans ses s�ances des 12 d�cembre 2003, du 16 mars 2005 et du 28 juin 2005 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer les modalit�s d?organisation du travail des personnels ouvriers des services techniques de la propret� de Paris et des personnels techniques de la section de l?assainissement de Paris de la Direction de la protection de l?environnement ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Myriam CONSTANTIN et

M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Cr�ation d?un rythme saisonnier dans les 1er, 2e, 3e, 4e et 8e arrondissements.

Il est ajout� � l?article 2 de la d�lib�ration DPE-01-0150-2 des 17 et 18 d�cembre 2001, le libell� suivant :

?Dans les 1er-2e-3e-4e et le 8e arrondissements, il est mis en place un rythme au roulement saisonnier.

De juin � septembre ainsi que pendant la premi�re quinzaine de d�cembre dans le 8e arrondissement, les horaires de travail sont les suivants :

De 13h18-21h du lundi au samedi

et 13h18-20h15 le dimanche (12h30-19h27 dans le 8e arrondissement).

Le reste de l?ann�e, les horaires sont :

De 12h30-20h12 du lundi au samedi

et 12h30-19h27 le dimanche (12h03-19h00 dans le 8�me arrondissement).?

Art. 2.- Cr�ation d?un rythme au roulement matin de 7h48 dans les 1er, 2e, 3e et 4e arrondissements.

Le 5e alin�a de l?article 2 de la d�lib�ration DPE-01-150-2 des 17 et 18 d�cembre 2001 est remplac� par la mention suivante :

?Pour les personnels ouvriers des 1er, 2�me, 3�me et 4�me et 12�me arrondissements charg�s du nettoiement de la voie publique au roulement matin, les horaires de travail sont les suivants :

de 6h � 13h48 du lundi au samedi et de 6h � 12h10 le dimanche?

Art. 3.- Modification du cycle de travail des personnels ouvriers charg�s de la surveillance de la collecte en soir�e.

Le 1er alin�a de l?article 2 de la d�lib�ration DPE-01-150-3 des 17 et 18 d�cembre 2001, est modifi� comme suit :

?Le cycle de travail en semaine permet le repos fixe samedi/dimanche, d�cal� une semaine sur 3?.

Art. 4.- Cr�ation d?un roulement d?apr�s-midi et de soir�e � 7h20 pour la collecte dans les 2e et 3e arrondissements.

Il est ajout� un 3e paragraphe � l?article 2 de la d�lib�ration DPE-01-150-1, libell� comme suit :

?3) Collecte d?apr�s midi et de soir�e dans les 2e et 3e arrondissements.

Le cycle de travail pr�voit un roulement de 8 groupes sur 8 semaines comprenant un cycle de 56 jours avec 38 jours de travail dont 3 dimanches et 18 jours de repos.

Les horaires sont les suivants : �quipe d?apr�s-midi de 12h00 � 19h20 ; �quipe de soir�e de 16h10 � 23h30.

Le nombre de jours de r�duction du temps de travail est fix� � 18 en 2005 dont 13 int�gr�s au cycle et 5 pris, selon la programmation d�crite aux articles 6 et 7 du protocole susvis�.?

Art. 5.- Modification du cycle de travail des agents de ma�trise op�rationnels du centre d?action pour la propret� de Paris.

Il est ajout� � l?article 2 de la d�lib�ration DPE 01-150-8 des 17 et 18 d�cembre 2001, un paragraphe 3, r�dig� comme suit :

?3) Agents de ma�trise op�rationnels

Le cycle de travail est organis� au repos fixe samedi/dimanche

Les horaires de travail sont les suivants :

�quipe du matin : 6h-13h42

�quipe d?apr�s-midi : 12h26-20h08

Le nombre de jours de r�duction du temps de travail est fix� � 25 pour l?ann�e 2005, pris selon la programmation d�crite aux articles 6 et 7 du protocole d?accord susvis�.?

Art. 6.- Modification du cycle de travail des agents de ma�trise fonctionnels du centre d?action pour la propret� de Paris.

Il est ajout� � l?article 1 de la d�lib�ration DPE 01-150-8 des 17 et 18 d�cembre 2001 la mention suivante :

?Les agents de ma�trise fonctionnels sont soumis aux horaires variables, tels que d�finis par le protocole d?accord cadre ARTT susvis�. Ils n?int�grent pas de suj�tion particuli�re.?

Art. 7.- Modification des plages horaires des personnels techniques et des charg�s de mission de la section de l?assainissement de Paris, � l?exception des dessinateurs.

L?article 13 de la d�lib�ration DPE 2004-98 des 5 et 6 juillet 2004 est modifi� comme suit :

?de 7h � 9h30?? au lieu de 7h � 8h30.

Octobre 2005
Déliberation
2005 DPE 111
Conseil municipal
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