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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 7 novembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 7 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Sur la base du v?u vot� par le conseil du 11e arrondissement ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, notamment son article L.251 1-12 ;

Vu le voeu D 11 04 221 vot� par le Conseil du 11�me arrondissement le 20 d�cembre 2004, relatif � l?implantation d?�quipements publics dans le cadre de la pr�paration du PLU de Paris ;

Vu le voeu 2005 V 29 du Conseil de Paris en date du 31 janvier et 1er f�vrier 2005, relatif � l?engagement d?�tudes pour permettre la r�alisation d?�quipements ;

Consid�rant la tr�s importante densit� de population qui caract�rise le 11e arrondissement ;

Consid�rant la n�cessit� de proposer des solutions d?accueil sp�cialis� aux adultes polyhandicap�s ;

Consid�rant que de nombreuses parcelles actuellement occup�es par des locaux d?activit� sont susceptibles de muter � moyen terme ;

Sur proposition de Mme Liliane CAPELLE, de M. Georges SARRE et des �lus du groupe MRC, de M. Patrick BLOCHE et des �lus du groupe PS et radical de gauche, de M. Jacques DAGUENET et des �lus du groupe communiste,

Emet le voeu :

Que soit �tudi�e, dans les meilleurs d�lais, la possibilit� d?implanter une Maison d?Accueil Sp�cialis�e (MAS) dans le 11�me arrondissement.

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