retour Retour

Réalisation du prolongement de la ligne de tramway T2 à Paris – Porte de Versailles. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention de financement Etat - Région Ile-de-France - Conseil général des Hauts-de-Seine - Communauté d’agglomération Arc de Seine - STIF - Ville de Paris - RATP - RFF. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention particulière d’attribution de subvention de l’Etat. M. Denis BAUPIN, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 octobre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 octobre 2005, par lequel le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer la convention de financement Etat - R�gion Ile-de-France - Conseil g�n�ral des Hauts-de-Seine - Communaut� d?agglom�ration Arc de Seine - STIF - Ville de Paris - RATP - RFF, ainsi que la convention particuli�re d?attribution de subvention de l?Etat ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention de financement Etat - R�gion Ile-de-France Conseil g�n�ral des Hauts-de-Seine - STIF - Ville de Paris - la Communaut� d?agglom�ration Arc de Seine - RATP - RFF, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � l?occasion de la r�alisation du prolongement du tramway T2 � Paris - Porte de Versailles et � solliciter les subventions y aff�rentes.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention particuli�re d?attribution de subvention de l?Etat, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, et � solliciter les subventions y aff�rentes.

Art. 3.- Ces subventions seront constat�es au chapitre 13, rubrique 822, mission 61000-99-010, � l?article 1321 pour l?Etat et 1322 pour la R�gion.

Octobre 2005
Déliberation
2005 DVD 163
Conseil municipal
retour Retour