Libell� de la question :
"Un C.I.C.A. portant sur l'am�nagement du "plateau Charlemagne" (4e) s'est tenu le 25 octobre 1995 � la mairie du 4e arrondissement. Il a permis de mesurer combien la population de ce quartier est hostile aux projets h�tivement �labor�s et pr�sent�s au cours de cette r�union, � l'initiative du Maire d'arrondissement.
Afin de sortir de cette impasse, de nouer un dialogue, jusqu'alors confisqu�, entre associations et �lus et d'�laborer un v�ritable projet en concertation avec tous les services comp�tents, il a �t� demand� au Maire du 4e arrondissement de cr�er une Commission ou un Comit� consultatif pouvant rassembler en son sein les services techniques comp�tents de la Mairie de Paris, des repr�sentants des associations int�ress�es par le devenir de ce terrain, des repr�sentants des �lus du 4e arrondissement, en respectant leur diversit�.
Cette proposition a �t� rejet�e par le Maire d'arrondissement, arguant que seul le Conseil municipal �tait habilit� � la recevoir et � l'accepter.
Or, une lecture attentive de l'article 18 de la loi du 31 d�cembre 1982, de l'article L. 121-20-1 de la loi du 6 f�vrier 1992 compl�tant l'article L. 121-20, autorise une interpr�tation diff�rente.
C'est pourquoi Mme Dominique BERTINOTTI et les membres du groupe socialiste souhaitent conna�tre la position de M. le Maire de Paris sur ce sujet."
R�ponse (M. Michel BULT�, adjoint) :
"Le terre-plein Charlemagne, propri�t� de la Ville de Paris, d'une superficie d'environ 3.000 m�tres carr�s, situ� dans le 4e arrondissement, � l'angle des rues Charlemagne et des jardins Saint-Paul, a �t� traditionnellement utilis� par le lyc�e Charlemagne, principalement comme terrain d'�ducation physique, puis � partir de 1990 pour l'implantation provisoire de b�timents pr�fabriqu�s pendant la dur�e des travaux de la restructuration de l'�tablissement. Ces b�timents ont �t� d�mont�s fin 1994 et le terrain dispose d'installations sportives tr�s sommaires et en mauvais �tat. Il doit faire l'objet d'un r�am�nagement.
Le Maire de Paris, en plein accord avec le Maire de l'arrondissement, entend rendre le plus rapidement possible � ce terrain sa vocation sportive initiale, � l'usage de la population scolaire du quartier. Dans ces conditions, le projet de r�am�nagement ne saurait int�grer la r�alisation d'un parc de stationnement en sous-sol.
Les travaux d'am�nagement qui seront entrepris devront permettre d'am�liorer l'�tat des installations actuelles, v�tustes et insuffisantes, d'assurer un gardiennage du terrain et de refaire son �clairage. Ces travaux pourraient �galement comprendre quelques plantations.
Comme il s'y �tait engag� et dans un souci de concertation, le Maire du 4e arrondissement a r�uni, le 25 octobre dernier, un Comit� d'initiative et de consultation d'arrondissement sur le devenir de ce terrain. Une telle r�union ne pouvait avoir pour finalit� d'arr�ter d�finitivement un projet. Il s'agissait bien au contraire d'�changer des points de vue, de recueillir les propositions en vue d'orienter les �tudes conduites par les services techniques municipaux.
A l'issue de cette r�union, le Maire du 4e arrondissement a annonc� sa d�cision de constituer un groupe de travail associant aux services municipaux comp�tents et aux �lus des repr�sentants des associations."