Les affaires diverses adopt�es par un vote d'ensemble unanime de l'Assembl�e sont les suivantes :
1995, P 2064 - Subvention � l'association "S.O.S. Amiti� Ile-de-France", Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine). - D�pense : 67.300 F.
M. Camille CABANA, rapporteur.
1995, GM. 416 - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de proc�der � l'indemnisation amiable de diff�rents tiers en r�paration des dommages subis par les int�ress�s � la suite d'un d�g�t des eaux survenu dans l'immeuble de la Direction de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Sant�, 94-96, quai de la Rap�e (12e).
1995, GM. 417 - Fixation et r�glement des honoraires des avocats et des avou�s du D�partement de Paris, au titre de l'ann�e 1995 (2e semestre).
1995, GM. 438 - Echelonnement indiciaire des grades provisoires de secr�taire administratif en chef, de secr�taire des services ext�rieurs de classe fonctionnelle et de conseiller social en chef du D�partement de Paris.
1995, GM. 439 - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de d�fendre � l'appel interjet� par les consorts LETESSIER � l'encontre d'un jugement du Tribunal de grande instance de Paris, du 13 juillet 1995, ayant fix� le montant de la dette des oblig�s alimentaires de Mme Lucienne CALAF, b�n�ficiaire de l'aide sociale aux personnes �g�es.
1995, GM. 440 - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de d�fendre � la proc�dure intent�e par Melle Virginie MUSTIOLI devant le Conseil des Prud'hommes de Paris en vue d'obtenir le paiement par le D�partement de Paris d'une indemnit� de fin de contrat.
M. Alain DESTREM, rapporteur.
1995, GM. 357 - Subvention � l'association "Nayoua" (5e).
1995, GM. 418 - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec la soci�t� "Pasteur - M�rieux - M.S.D. - S.N.C." un march� n�goci� pour la fourniture de vaccins.
1995, GM. 423 - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec, respectivement, le Groupement pour l'insertion des handicap�s physiques, l'Association des paralys�s de France - Ile-de-France et l'association "Assistance et services aux associations" des conventions pour leurs services d'auxiliaire de vie.
1995, GM. 424 - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� � bons de commandes pour la fourniture de logiciels, de services divers li�s � la mise en oeuvre de ces logiciels et � leur maintenance pour les besoins de la Sous-direction des actions familiales et �ducatives de la D.A.S.E.S., en mati�re d'Aide sociale � l'enfance.
1995, GM. 425 - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire des avenants, d'une part, � la convention de partenariat sign�e avec l'universit� "Paris I", en vue d'une red�finition de la formation des formateurs et, d'autre part, aux conventions-types de formation sign�es avec les stagiaires externes ou les employeurs tiers.
1995, GM. 426 - Majoration du prix de pension des boursiers de l'Oeuvre interd�partementale de l'Internat primaire et professionnel.
1995, GM. 428 - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� n�goci� pour la r�alisation des travaux d'am�nagement du Centre de d�pistage et d'aide � l'int�gration sociale des enfants d�ficients auditifs et visuels situ� au centre m�dico-social "Saint-Marcel", 37, boulevard Saint-Marcel (13e).
1995, GM. 429 - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres europ�en pour l'entretien de mat�riels de radiologie.
1995, GM. 430 - Subvention d'investissement � l'association "A.T.D. Quart-Monde" pour la r�novation de ses locaux, ouverts aux allocataires parisiens du R.M.I.
1995, GM. 431 - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire un avenant � la convention sign�e avec l'association "Enfant et sant�" relative au fonctionnement des centres de protection infantile, 160, rue de Crim�e et 52, rue de Flandre (19e).
1995, GM. 434 - Fixation du prix de vente des publications du Centre de formation et de documentation sanitaire et sociale de Paris.
1995, GM. 435 - Subvention � l'association "Le local" (18e).
1995, GM. 445 - Subvention d'investissement � la soci�t� anonyme d'H.L.M. "L'Habitat social fran�ais" pour assurer la r�alisation d'un programme de 14 logements en faveur des personnes d�favoris�es, 10, rue de l'Abb�-Carton (14e). - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec le Centre d'action sociale de la Ville de Paris et la soci�t� anonyme d'H.L.M. "L'Habitat social fran�ais" une convention tripartite en vue de la r�servation de logements dudit programme � des allocataires parisiens du R.M.I.
1995, GM. 446 - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec l'association "Coeur de femmes" une convention relative � la prise en charge globale d'allocataires parisiens du R.M.I. - Subvention d'investissement � ladite association pour l'am�nagement de ses locaux destin�s � recevoir des allocataires parisiens du R.M.I.
1995, GM. 447 - Subvention exceptionnelle au centre social "Plaisance 14" (14e).
1995, GM. 448 - Subvention d'investissement � l'Association pour le logement des jeunes travailleurs pour l'achat de mobilier destin� � son foyer "Paris Sant�", 64, rue de la Sant� (14e).
1995, GM. 450 - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec le Centre d'action sociale de la Ville de Paris une convention relative � l'exercice des missions du service social polyvalent dans le 16e arrondissement.
1995, GM. 452 - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec l'association "Ambroise Croizat" un protocole d'accord pour la gestion du centre de protection maternelle, 9, rue des Bluets (11e).
1995, GM. 454 - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec la Caisse d'allocations familiales de Paris une convention relative � la mise en place et au fonctionnement du premier module d�partemental d'�conomie familiale sur le 18e arrondissement.
1995, GM. 455 - Subvention � l'association "Ville-H�pital - R�seau Paris Rive gauche" (14e).
1995, GM. 456 - Subventions � l'association "Ressources - R�flexion - V.I.H." pour le d�marrage de son nouveau centre d'activit�, 5, rue du Moulin-Joly (11e).
1995, GM. 457 - Subvention � l'association "Le Kiosque Infos Sida" (4e).
M. Philippe LAFAY, rapporteur.
1995, GM. 420 - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de proc�der � la cession de 3 parcelles de terrain d�partemental situ�es 63 Z, 73 Z, rue Baudricourt et 76, avenue d'Ivry (13e).
1995, GM. 422 - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de proc�der � la cession de la propri�t� d�partementale situ�e 71, route de Lormes � Avallon (Yonne).
M. Jean-Fran�ois LEGARET, rapporteur.
1995, GM. 441 - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer, d'une part, un march� de coordination en mati�re de s�curit� et de sant� des travailleurs sur le chantier et, d'autre part, un march� de contr�le technique pour l'extension des locaux, de 20 � 24 divisions, au coll�ge Gambetta, 149, avenue Gambetta (20e).
1995, GM. 442 - Approbation du contenu et des modalit�s d'attribution de concessions de logement dans des �tablissements publics locaux d'enseignement relevant de la comp�tence du D�partement de Paris.
1995, GM. 443 - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire un avenant � la convention de mandat de ma�trise d'ouvrage confiant � la R.I.V.P. les travaux de grosses r�parations et d'entretien de l'ensemble immobilier scolaire Honor�-de-Balzac, 118, boulevard Bessi�res (17e), au titre de l'ann�e 1994.
1995, GM. 444 - Subventions � des coll�ges et lyc�es parisiens au titre du Fonds commun d�partemental des services d'h�bergement.
1995, GM. 461 - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres en vue de la r�alisation de travaux de restructuration de la cuisine aux lyc�e et coll�ge Auguste-Rodin, 19, rue Corvisart (13e).
M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.