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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 2 novembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 2 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu la d�lib�ration 2003 DPA 272 en date des 24 et 25 novembre 2003, approuvant le principe de r�alisation des travaux de mise en place de 4 baies SSI et d?une alarme sonore � la Facult� de la Sorbonne (5e) et autorisant M. le Maire de Paris � signer ledit march� ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 4 octobre 2005 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation l?autorisation de souscrire un avenant n� 1 au march� de travaux ayant pour objet de substituer la soci�t� la soci�t� AMEC SPIE Ile de France Nord-Ouest, immatricul�e sous le n� de Siret 440 056 182 000 72 � la soci�t� Busson,SA immatricul�e sous le n� de Siret 612 033 431 000 349 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le POURTAUD, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la souscription d?un avenant de substitution au march� n� 04 / 26 410 relatif � la r�alisation de travaux de mise en place de 4 baies SSI et d?une alarme sonore � la Facult� de la Sorbonne 46, rue Saint Jacques (5e).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit avenant au march� de travaux n� 04 / 26 410 relatif � la r�alisation de travaux de mise en place de 4 baies SSI et d?une alarme sonore � la Facult� de la Sorbonne 46, rue Saint Jacques (5e), visant � substituer la soci�t� AMEC SPIE Ile de France Nord-Ouest, immatricul�e sous le n� de Siret 440 056 182 000 72 � la soci�t� Busson,SA immatricul�e sous le n� de Siret 612 033 431 000 349.

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