retour Retour

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des conventions avec la caisse des écoles du 11e arrondissement portant sur le versement par la Ville de Paris de subventions contractuelles pour la restauration et les séjours de vacances. M. Eric FERRAND, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 25 octobre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 25 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 4 octobre 2005 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation deux conventions entre la Ville de Paris et la caisse des �coles du 11e arrondissement portant sur le versement de subventions contractuelles et lui demande l?autorisation de signer lesdites conventions ;

Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l?organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;

Vu la d�lib�ration du conseil municipal du 27 juin 1988 ;

Vu la d�lib�ration du conseil municipal des 23 et 24 septembre 2002 ;

Vu l?avis du conseil du 11e arrondissement en date du 3 octobre 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�es les deux conventions, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, entre la Ville de Paris et la caisse des �coles du 11e arrondissement portant sur le versement par la Ville de subventions contractuelles pour les s�jours de vacances et la restauration.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la caisse des �coles du 11e arrondissement lesdites conventions pr�voyant des subventions d?un montant de 232.708 euros dont :

1�) 108.880 euros destin�s aux s�jours de vacances ;

2�) 123.828 euros pour la restauration.

Art. 3.- La d�pense sera pr�lev�e sur le cr�dit inscrit au budget municipal de fonctionnement 2005 de la Ville de Paris, chapitre 65, article 65736, rubrique 251, ligne F003 ?Caisse des �coles?, sous r�serve de financement � la d�cision modificative.

Octobre 2005
Déliberation
2005 DASCO 197
Conseil municipal
retour Retour