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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 2 novembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 2 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?urbanisme et notamment l?article R. 421-1 relatif au titre du p�titionnaire d?une demande d?autorisation de construire ;

Vu l?avis �mis par le Conseil du 13e arrondissement, en sa s�ance du 6 octobre 2005 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de r�alisation de travaux d?installation � titre provisoire de deux modules pr�fabriqu�s sur le terre-plein du boulevard Vincent Auriol en vis � vis du n� 45 � Paris (13e) et l?autorisation de d�poser la demande de permis de construire pour l?op�ration susvis�e ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation des travaux d?installation, � titre provisoire, de deux modules pr�fabriqu�s sur le terre-plein du boulevard Vincent Auriol en vis � vis du n� 45 � Paris (13e).

Art.2.- M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser la demande de permis de construire correspondante.

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