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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention constitutive d’un groupement de commande entre la Ville de Paris et le Centre d’action sociale de la Ville de Paris (C.A.S.V.P.) pour la préparation et mise à niveau par correspondance, à des concours administratifs de la Ville de Paris s’adressant à des agents de la Ville de Paris et du Centre d’action sociale de la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 2 novembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 2 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983, modifi�e, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984, modifi�e, portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;

Vu le d�cret n� 88-435 du 25 avril 1988 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu le d�cret n� 90-406 du 16 mai 1990 modifi� portant statut de l?Institut national du patrimoine ;

Vu la convention constitutive d?un groupement de commande entre la Ville de Paris et le Centre d?action sociale de la Ville de Paris du 27 ao�t 2002 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec le Centred?action sociale de la Ville de Paris un avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention constitutive d?un groupement de commande pour la pr�paration et mise � niveau, par correspondance, � des concours administratifs de la Ville de Paris et du Centre d?action sociale.

Octobre 2005
Déliberation
2005 DRH 46
Conseil municipal
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