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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 octobre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement � l?association ?Musique Nouvelle en Libert�? situ�e 42, rue du Louvre (1er) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 376.000 euros est attribu�e � l?association ?Musique nouvelle en libert�?, dont le si�ge social est situ� 42, rue du Louvre (1er), et dont l?objet est de favoriser la diffusion de la musique contemporaine aupr�s d?un large public (D03226 - 2004-04866).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association une convention annuelle d?objectifs relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.

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