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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 octobre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation d?attribuer � l?association ?Droit Solidarit�? une subvention pour son 16e Congr�s des juristes d�mocrates ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 7.000 euros est attribu�e � l?association Droit Solidarit�, sise 120 rue de Rivoli (1er) (X06090) au titre de l?ann�e 2005.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre des droits de l?Homme et la lutte contre les sectes? inscrite au chapitre 65, article 6574, fonction 020, ligne P049 du budget de fonctionnement de la ville de Paris de 2005.

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