retour Retour

MA 34 - Subvention de fonctionnement à la Fédération des associations et organisations d’intérêt pour les originaires des Antilles Guyane” (F.A.A.G.), pour la mise en œuvre de son programme d’activités pour 2005. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 25 octobre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 25 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement � la ?F�d�ration des associations et organisations d?int�r�t pour les originaires des Antilles Guyane? (F.A.A.G.) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d?un montant de 12.000 euros est attribu�e � la ?F�d�ration des associations et organisations d?int�r�t pour les originaires des Antilles Guyane? (F.A.A.G.), (D05547) sise 168 bis, rue Cardinet (17e), pour la mise en ?uvre de son programme d?activit�s pour 2005.

Art. 2.- La d�pense correspondante, soit 12.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2005, chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P037 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre des DOM-TOM?.

Octobre 2005
Déliberation
2005 CAB -
Conseil municipal
retour Retour