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Décision modificative du budjet annexe du service des transports automobiles municipaux pour l’exercice 2005. M. François DAGNAUD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 2 novembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 2 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu la d�lib�ration, des 13 et 14 d�cembre 2004, approuvant le budget primitif du Service Technique des Transports Automobiles Municipaux ;

Vu la d�lib�ration, des 11 et 12 juillet 2005, approuvant le budget suppl�mentaire du Service Technique des Transports Automobiles Municipaux ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet le projet de d�cision modificative du budget du Service Technique des Transports Automobiles Municipaux pour l?ann�e 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

La d�cision modificative du budget du Service Technique des Transports Automobiles Municipaux pour l?exercice 2005 est arr�t�e � la somme de 23.090.932,04 euros en recettes et en d�penses pour la Section d?Investissement et � la somme de 42.558.610,45 euros en recettes et en d�penses pour la Section d?Exploitation, conform�ment aux �tats joints � la pr�sente d�lib�ration.

Octobre 2005
Déliberation
2005 DMG 45
Conseil municipal
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