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Subvention de fonctionnement complémentaire octroyée au titre de l’année 2005 à l’Association pour la gestion des œuvres sociales du personnel des administrations parisiennes (AGOSPAP). M. François DAGNAUD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 octobre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris, en date du 6 juillet 1981, relative � la r�organisation des ?uvres sociales des personnels des administrations parisiennes ;

Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris, en date du 15 d�cembre 2003, autorisant M. le Maire de Paris � signer la convention entre la Ville de Paris, le D�partement de Paris et l?Association pour la gestion des ?uvres sociales du personnel des administrations parisiennes (AGOSPAP) ;

Vu la d�lib�ration, en date du 15 f�vrier 2005, autorisant

M. le Maire de Paris � faire b�n�ficier l?AGOSPAP d?une subvention de fonctionnement au titre de l?ann�e 2005 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 octobre 2005, autorisant M. le Maire de Paris � faire b�n�ficier l?AGOSPAP d?une subvention compl�mentaire de fonctionnement au titre de l?ann�e 2005;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � octroyer � l?Association pour la gestion des ?uvres sociales du personnel des administrations parisiennes (AGOSPAP) une subvention compl�mentaire de fonctionnement d?un montant de 768.000 euros, au titre de l?ann�e 2005, conform�ment aux termes de la convention d�finissant les engagements r�ciproques de la Ville, du D�partement de Paris et de cette association.

Art. 2.- La subvention vers�e par la Ville de Paris sera imput�e au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sous rubrique 0205, chapitre 65, nature 6574, ligne P045.

Octobre 2005
Déliberation
2005 DRH 51
Conseil municipal
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