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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 et un marché complémentaire au marché n° 04/41108 passé avec l’entreprise Sully-Batiment - lot n° 1 : “gros oeuvre” pour la reconstruction du mur de clôture, rue Lamarck, de la Basilique du Sacré-Cœur (18e). Mme Moïra GUILMART, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 octobre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et, notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la d�lib�ration DAC 2003-234 des 7, 8 et 9 juillet 2003 approuvant l?op�ration de reconstruction du mur de cl�ture de la rue Lamarck de la Basilique du Sacr�-C?ur (18e) et autorisant

M. le Maire de Paris � signer les march�s conclus apr�s appeld?offres ouvert ;

Vu l?avis favorable de la Commission d?appel d?offres, en date du 13 juillet 2005 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de souscrire un avenant n� 1 et un march� compl�mentaire au march� n� 04/41108 pass� avec l?entreprise Sully-Batiment - lot n� 1 : ?gros oeuvre? pour la reconstruction du mur de cl�ture de la rue Lamarck, de la Basilique du Sacr�-C?ur (18e) ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 3 octobre 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Mo�ra GUILMART, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire un avenant n� 1 au march� n� 04/41108, pass� avec l?entreprise Sully-Batiment pour le lot n� 1 : ?gros oeuvre? pour un montant 33.718,83 euros T.T.C. (valeur ao�t 2003) pour la reconstruction du mur de cl�ture, rue Lamarck, de la Basilique du Sacr�-C?ur (18e).

Art. 2.- Est approuv� la passation d?un march� compl�mentaire au march� n� 04/41108, sous la forme d?un march� n�goci� sans publicit� et sans mise en concurrence en application de l?article 35-III-1-b du Code des march�s publics, pour la reconstruction du mur de cl�ture, rue Lamarck, de la Basilique du Sacr�-C?ur (18e) - lot n� 1 : ?gros ?uvre?.

Art. 3.- Sont approuv�s l?acte d?engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res relatifs aux modalit�s de passation du march� susvis�, joints � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 4.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur le budget d?investissement de la Ville de Paris exercice 2005, nature 2313, rubrique 324, mission 40000-99-010.

Octobre 2005
Déliberation
2005 DAC 546
Conseil municipal
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