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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 25 octobre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 25 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l?autoriser � signer avec l?association ?Action Artistique de la Ville de Paris? un avenant au march� public de prestation de services suivant la proc�dure pr�vue � l?article 30 du Code des March�s publics ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 1611-4 et L. 2313-1 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Mo�ra GUILMART, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � signer l?avenant n�1 au march� de prestations de service conclu en application de l?article 30 du Code des march�s publics avec l?association ?Action Artistique de la Ville de Paris?, dont le si�ge social est situ� 25, rue Saint-Louis-en-l?Ile (4e).

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