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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché pour l’exploitation des patinoires installées à Paris durant trois saisons hivernales. M. Pascal CHERKI, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 2 novembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 2 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 4 octobre 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?exploiter les patinoires install�es � Paris durant les saisons hivernales 2005-2006, 2006-2007 et 2007-2008 ;

Vu le Code G�n�ral des collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code des march�s publics et notamment son article 30 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer un march� avec l?Union nationale des Centres sportifs et Plein Air pour l?exploitation de deux patinoires install�es � Paris durant les saisons hivernales 2005-2006, 2006-2007 et 2007-2008.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits au chapitre 011, nature 611, fonction 414 du budget de fonctionnement 2005 et suivants de la Ville de Paris, sous r�serve des d�cisions de financement correspondantes.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � fixer � 5 euros le tarif de location des patins.

Art. 4.- Les recettes correspondantes seront inscrites au chapitre 70, nature 70631 ?Redevances et droits des services � caract�re sportif?, fonction 414 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

Octobre 2005
Déliberation
2005 DJS 449
Conseil municipal
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