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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 2 novembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 2 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le d�cret n� 66-850 du 15 novembre 1966 modifi�, relatif � la responsabilit� personnelle et p�cuniaire des r�gisseurs ;

Vu l?arr�t� de mise en recouvrement du 8 janvier 2003 pris � l?encontre de M. VERRY, r�gisseur du 2�me secteur de la Petite enfance et la demande en d�charge de responsabilit� pr�sent�e le 27 janvier 2003 par l?int�ress�, demande assortie d?une requ�te en remise gracieuse pour le cas o� la d�charge de responsabilit� ne serait pas accord�e en totalit� pour le d�ficit de caisse de 50 euros ;

Vu les arr�t�s de mise en recouvrement des 1er septembre 2003, 13 novembre 2003 et 7 d�cembre 2004 pris � l?encontre de M. ONEGLIA, r�gisseur des �tablissements sportifs et baln�aires municipaux et les demandes en d�charge de responsabilit� pr�sent�es les 4 novembre 2003, 12 d�cembre 2003 et 24 d�cembre 2004 par l?int�ress�, demandes assorties de requ�tes en remise gracieuse pour le cas o� les d�charges de responsabilit� ne seraient pas accord�es en totalit� pour les d�ficits de caisse de 50 euros, 20 euros, 108,40 euros, 559,45 euros et 1.046,50 euros ;

Vu les arr�t�s de mise en recouvrement du 13 novembre 2003 pris � l?encontre de M. WAGENER, r�gisseur de la piscine Champerret et les demandes en d�charge de responsabilit� pr�sent�es le 15 d�cembre 2003 par l?int�ress�, demandes assorties de requ�tes en remise gracieuse pour le cas o� les d�charges de responsabilit� ne seraient pas accord�es en totalit� pour les deux d�ficits de caisse de 50 euros chacun ;

Vu l?arr�t� de mise en recouvrement du 3 mai 2004 pris � l?encontre de M. FRUCHARD, r�gisseur de la visite publique des �gouts et la demande en d�charge de responsabilit� pr�sent�e le 8 juin 2004 par l?int�ress�, demande assortie d?une requ�te en remise gracieuse pour le cas o� la d�charge de responsabilit� ne serait pas accord�e en totalit� pour le d�ficit de caisse de 20 euros ;

Vu l?arr�t� de mise en recouvrement du 7 d�cembre 2004 pris � l?encontre de Mme MATUZAC, r�gisseur des Antennes jeunes information et la demande en d�charge de responsabilit� pr�sent�e le 26 janvier 2005 par l?int�ress�e, demande assortie d?une requ�te en remise gracieuse pour le cas o� la d�charge de responsabilit� ne serait pas accord�e en totalit� pour le d�ficit de caisse de 23 euros ;

Vu l?annexe jointe � la pr�sente d�lib�ration exposant les circonstances des d�ficits ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 4 octobre 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui soumet pour avis les demandes en d�charge de responsabilit� et, le cas �ch�ant, en remise gracieuse, formul�es par les r�gisseurs ci-dessus mentionn�s ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Compte tenu des circonstances � l?origine des d�ficits de caisse susvis�s, avis favorable est donn� sur les demandes en d�charge de responsabilit� pr�sent�es par :

- M. VERRY, r�gisseur du 2�me secteur de la Petite enfance pour le d�ficit de 50 euros qui a fait l?objet � son encontre d?un ordre de versement le 8 janvier 2003 ;

- M. ONEGLIA, r�gisseur des �tablissements sportifs et baln�aires municipaux pour les d�ficits de 50 euros, 20 euros, 108,40 euros, 559,45 euros et 1.046,50 euros, qui ont fait l?objet � son encontre de cinq ordres de versement, l?un le 1er septembre 2003, deux le 13 novembre 2003 et deux le 7 d�cembre 2004 ;

- M. WAGENER, r�gisseur de la piscine Champerret pour les deux d�ficits de 50 euros chacun, qui ont fait l?objet � son encontre de deux ordres de versement le 13 novembre 2003 ;

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-M. FRUCHARD, r�gisseur de la visite publique des�gouts pour le d�ficit de 20 euros qui a fait l?objet � son encontre d?un ordre de versement le 3 mai 2004 ;

- Mme MATUZAC, r�gisseur des Antennes jeunes information pour le d�ficit de 23 euros qui a fait l?objet � son encontre d?un ordre de versement le 7 d�cembre 2004 ;

Art. 2.- Dans l?hypoth�se o� le Ministre de l?Economie, des Finances et de l?Industrie, � qui il appartient de statuer sur les requ�tes des r�gisseurs, d�ciderait de ne pas r�server une suite pleinement favorable aux d�charges de responsabilit�, avis favorable est donn� pour une remise gracieuse sur les sommes qui seraient laiss�es � la charge de ces r�gisseurs.

Art. 3.- Les sommes allou�es en d�charge ou en remise seront imput�es au chapitre 67, nature 6718, rubrique 01 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2005 ou exercices ult�rieurs, sous r�serve de la d�cision du Ministre de l?Economie, des Finances et de l?Industrie au terme de la proc�dure d?instruction.

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