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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 novembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s ?Territoriales, notamment son article L. 2511-12 ;

Consid�rant le voeu �mis par le Conseil du 11�me arrondissement en sa s�ance du 4 juillet 2005, faisant suite � une pr�c�dente intervention des huissiers de justice, assist�s d?agents de la Police nationale, le jeudi 2 juin � 6 h du matin, dans le Foyer SONACOTRA du 77, rue de la Fontaine au Roi (11e), pour y constater les conditions d?occupation de 27 chambres individuelles, agissant en vertu d?une ordonnance rendue par le Pr�sident du Tribunal d?Instance du 11� arrondissement le 9 mai dernier, sur requ�te de la SONACOTRA ;

Consid�rant que malgr� ce voeu, deux nouvelles interventions d?huissiers de justice, assist�s d?agents de la Police nationale, se sont produites le lundi 19 septembre 2005 � six heures du matin, et le vendredi 30 septembre, pour y constater de nouveau les conditions d?occupation de 25 autres chambres individuelles ;

Consid�rant que la sur occupation de ce foyer, � l?origine du contentieux et de ces interventions r�p�t�es qui donnent lieu � des contr�les d?identit� et suscitent � chaque fois l?indignation des r�sidents, trouve elle m�me sa cause dans la crise du logement, et tout particuli�rement dans le manque de places d?h�bergement propos�es aux travailleurs migrants ;

Consid�rant que, dans ce contexte, le Ministre de l?Int�rieur fait proc�der � l?�vacuation d?immeubles d?habitation insalubres ou pr�sentant des risques majeurs pour leurs occupants sans assurer le relogement de ces personnes, ce qui constitue une politique inhumaine que nous condamnons ;

Consid�rant que, dans ce cas pr�cis, la question de la r�habilitation et du respect des normes de s�curit� incendie dans ce foyer doit faire l?objet dans les meilleurs d�lais de d�cisions pr�cises et concr�tes, puisque des travaux sont attendus depuis 1997 par les r�sidents eux m�mes, qui sont les seuls � subir les cons�quences de cette situation ;

Condamnant la politique de la SONACOTRA qui semble poursuivre des objectifs plus mat�riels qu?humanitaires, en multipliant les contr�les effectu�s par des huissiers de justice appuy�s par les forces de police, et stigmatisant ainsi le foyer h�bergeant les travailleurs du 77 rue de la Fontaine au Roi alors qu?une r�union de concertation avait �t� d�cid�e par la Ville de Paris et la SONACOTRA ;

Sur la proposition de Mme Liliane CAPELLE, de M. Georges SARRE et des �lus du groupe MRC, de M. Patrick BLOCHE, Mme Dani�le HOFFMAN-RISPAL et des �lus du groupe socialiste et radical de gauche, de M. Jacques DAGUENET et des �lus du groupe communiste, de Mme Isabelle GUI-ROUS-MORIN et des �lu(e)s du groupe ?Les Verts?,

Emet le voeu :

-Que M. le Maire de Paris intervienne de nouveau aupr�sde la SONACOTRA pour lui exprimer sa d�sapprobation face � l?engagement d?une proc�dure contentieuse, et aux interventions r�p�t�es des huissiers de justice assist�s des forces de police ;

- Que l?ensemble des partenaires concern�s : r�sidents et leur comit� ; bailleurs sociaux ; SONACOTRA et Pr�fecture de Paris soient convi�s, � l?instar de la Mairie du Xl�me arrondissement, � la r�union du comit� de pilotage du 13 octobre, pour examiner le projet de r�habilitation du foyer et d�battre de la sur-occupation et des relogements ;

- Que la SONACOTRArenonce aux proc�dures et aux p�nalit�s � l?encontre des r�sidents actuels, la r�union du comit� de pilotage devant permettre de rechercher des solutions pour tous.

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2005 V. 385 - V?u relatif � la statue d?Alphonse BAUDIN.

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 7 novembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 7 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Consid�rant qu?Alphonse BAUDIN, d�put� de la Seconde R�publique, figure au premier rang des victimes du coup d?Etat de Louis-Napol�on Bonaparte le 2 d�cembre 1851 ;

Consid�rant que son assassinat a eu lieu dans le Faubourg Saint-Antoine le 3 d�cembre 1851 ;

Consid�rant que la statue d?Alphonse BAUDIN, �rig�e sur les lieux du crime, fut d�truite sous le r�gime de Vichy ;

Consid�rant qu?il appartient � la Ville de Paris de continuer d?honorer la m�moire d?un d�fenseur de la R�publique ;

Sur proposition de M. Georges SARRE et des �lus du Mouvement r�publicain et citoyen

Emet le voeu que :

Soit �rig�e une r�plique de la statue d?Alphonse Baudin en lieu et place de celle abattue sous le r�gime de Vichy.

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