Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’association “Planète Emergences” qui a son siège social 91, boulevard Raspail (6e) un avenant à la convention annuelle d’objectifs relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement. M. Christophe GIRARD, rapporteur.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 octobre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 octobre 2005.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 4 octobre 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l?autoriser � signer un avenant � la convention annuelle d?objectifs pass�e avec l?association Plan�te Emergences, relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement ;
Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 3 octobre 2005 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 100.000 euros est accord�e � l?association Plan�te Emergences (X01488), dont le si�ge social est situ� 91, boulevard Raspail (6e), fin de lui permettre de r�aliser un programme d?animations culturelles dans le 11e arrondissement (2005-00954).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer, avec l?association ?Plan�te Emergences?, l?avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention annuelle d?objectifs, qui en fixe les conditions de versement.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2005, nature 6574, rubrique 33, ligne P003, provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.
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