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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’association “Planète Emergences” qui a son siège social 91, boulevard Raspail (6e) un avenant à la convention annuelle d’objectifs relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement. M. Christophe GIRARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 octobre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 4 octobre 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l?autoriser � signer un avenant � la convention annuelle d?objectifs pass�e avec l?association Plan�te Emergences, relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 3 octobre 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 100.000 euros est accord�e � l?association Plan�te Emergences (X01488), dont le si�ge social est situ� 91, boulevard Raspail (6e), fin de lui permettre de r�aliser un programme d?animations culturelles dans le 11e arrondissement (2005-00954).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer, avec l?association ?Plan�te Emergences?, l?avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention annuelle d?objectifs, qui en fixe les conditions de versement.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2005, nature 6574, rubrique 33, ligne P003, provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.

Octobre 2005
Déliberation
2005 DAC 401
Conseil municipal
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