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Vœu en faveur du développement de l’activité commerciale.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 7 novembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 7 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Depuis 2001, la Ville de Paris a engag� une politique volontariste en faveur du d�veloppement de l?activit� commerciale et de la d�fense du commerce de proximit� dans la Capitale.

Cela c?est notamment concr�tis� dans quatre directions :

-Tout d?abord le soutien financier de la Ville � l?animation commerciale des quartiers. Ensuite la mobilisation des bailleurs sociaux pour qu?ils r�implantent des commerces en pied d?im-meuble.

- Puis le classement dans le cadre du nouveau PLU parisien de 250 km de voies en zone de commerce prot�g�.

- Enfin par la d�l�gation du droit de pr�emption de la Ville � la SEMAEST dans le cadre de la Convention publique d?am�-nagement, afin que dans 6 zones touch�es par la monoactivit�, notamment de commerces de gros, celle-ci puisse acqu�rir les murs de locaux pour y r�implanter les commerces indispensables � la vie quotidienne des habitants.

C?est dans ce contexte que le 2 ao�t dernier l?Assembl�e nationale a adopt� une loi sur les PME pr�voyant, notamment, d?�tendre le droit de pr�emption des collectivit�s locales aux fonds commerciaux et artisanaux, ainsi qu?aux baux commerciaux. Le Conseil municipal pourrait d�sormais, par d�lib�ration motiv�e, d�limiter un p�rim�tre de sauvegarde du commerce et de l?artisanat de proximit�, � l?int�rieur duquel les cessions de fonds et de baux seraient soumises au droit de pr�emption. Ce droit aurait pour cons�quence d?obliger le vendeur � informer la Mairie de son intention de vente. En se portant acqu�reur une ville pourrait alors d�cider de fixer le montant du nouveau loyer, de l?utilisation du fonds ou bien encore de sa r�trocession � un tiers. Il reste beaucoup d?interrogations sur les conditions concr�tes de mise en ?uvre, et l?entr�e en vigueur de cette nouvelle disposition l�gislative est d�sormais toute enti�re subordonn�e � la publication des d�crets d?application.

En cons�quence, en r�ponse au v?u propos� par Mme Syrine CATAHIER, le groupe des �lus Verts du 18e et adopt� � l?unanimit� par le Conseil d?arrondissement,

Sur la proposition de Mme Lyne COHEN-SOLAL au nom de l?Ex�cutif municipal,

Emet le voeu que :

- apr�s publications de ces d�crets d?application, le Maire de Paris informera l?ensemble du Conseil de leur contenu et des modalit�s pratiques d?application de la loi qui en r�sultent. Simultan�ment sera conduite avec la SEMAEST une �valuation des cons�quences financi�res et technique pour la Ville et pour la SEM de cette nouvelle disposition l�gislative ;

-sur cette base, l?Adjointe au Commerce et les servicescomp�tents travailleront en concertation avec chacune des Mairies d?arrondissement afin, le cas �ch�ant, de d�finir les p�rim�tres de pr�emption des baux dans des quartiers touch�s notamment par la d�sertification commerciale ou bien encore par la monoactivit� ;

-enfin, dans le cadre de la future r�attribution des bauxqui auraient ainsi pu �tre acquis par la Ville ou par une SEM, la Municipalit� veillera � ce qu?ils puissent b�n�ficier � des activit�s indispensables � la vie de quartier, commercialement nouvelles ou encore peu pr�sentes sur le territoire parisien, telles que la vente de produits biologiques et le commerce �quitable.

Octobre 2005
Déliberation
2005 V. 390
Conseil municipal
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