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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 2 novembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 2 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose, d?une part, d?accorder une subvention de fonctionnement d?un montant de 100.000 euros � l?Institut National de la Sant� et de la Recherche M�dicale (INSERM) sis 101, rue de Tolbiac (13e), et de l?autoriser � signer une convention avec cet organisme, et d?autre part, d?accorder une subvention de fonctionnement d?un montant de 50.000 euros � l?Assistance Publique/H�pitaux de Paris (A.P.-H.P.) sis 3, avenue Victoria (4e), et de l?autoriser � signer une convention avec cet organisme ;

Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le d�cret n� 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?Institut National de la Sant� et de la Recherche M�dicale (INSERM) sis 101, rue de Tolbiac (13e) une convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration fixant � 100.000 euros le montant de la subvention attribu�e � cet organisme au titre de l?ann�e 2005 pour r�aliser une �tude sur les indicateurs de sant�.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?Assistance Publique/H�pitaux de Paris (A.P.-H.P.) sis 3, avenue Victoria (4e) une convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration fixant � 50.000 euros le montant de la subvention attribu�e � cet organisme au titre de l?ann�e 2005 pour r�aliser une �tude sur les troubles du langage.

Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es � la rubrique 524, chapitre 65, nature 65738, ligne � cr�er du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005, sous r�serve de la d�cision de financement.

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