�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 2 novembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 2 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le titre I du livre V du code g�n�ral des collectivit�s relatif � l?organisation administrative de Paris, Marseille et Lyon modifi� par la loi n� 2002-276 du 27 f�vrier 2002 relative � la d�mocratie de proximit� et notamment l?article L.2511-40 ;

Vu les projets de d�lib�rations 2005 DDATC 157 et 158 relatifs � la mise � jour de l?inventaire et aux modalit�s de r�partition des dotations affect�es aux �tats sp�ciaux d?arrondissement ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 4 octobre 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui propose au titre du budget primitif de la Ville pour 2006 d?approuver le montant des dotations destin�es aux �tats sp�ciaux d?arrondissements ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re Commission, et par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le montant des cr�dits � inscrire au budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?exercice 2006 au titre de la dotation de gestion locale destin�e aux �tats sp�ciaux des arrondissements est fix� � 77.136.181 euros. La d�pense correspondante sera inscrite au chapitre 014, article 748729 (dotation de gestion locale vers�e) de la fonction 020 dudit budget.

Art. 2.- Le montant des cr�dits � inscrire au budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?exercice 2006 au titre de la dotation d?animation locale destin�e aux �tats sp�ciaux des arrondissements est fix� � 10.336.448 euros. La d�pense correspondante sera inscrite au chapitre 014, article 748719 (dotation d?animation locale vers�e) de la fonction 020 dudit budget.

Art. 3.- Le montant des cr�dits � inscrire au budget d?investissement de la Ville de Paris pour l?exercice 2006 au titre de la dotation d?investissement destin�e aux �tats sp�ciaux des arrondissements est fix� � 5.393.803 euros. La d�pense correspondante sera inscrite au chapitre 23, article 238 (dotation d?investissement vers�e) de la fonction 020 dudit budget.

�