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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 25 octobre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 25 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le contrat de ville 2000-2006 approuv� par d�lib�ration le 25 septembre 2000 et sign� le 18 d�cembre 2000 ;

Vu l?avenant ?Renouvellement Urbain? au Contrat de Ville 2000-2006 approuv� par d�lib�ration en date du 12 f�vrier 2002 ;

Vu l?avenant au Contrat de Ville 2000-2006 relatif � de nouveaux dispositifs de m�diation et d?int�gration approuv�s par d�lib�ration en date du 12 f�vrier 2002 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention d?�quipement � l?association ?Fabrication Maison? et l?association ?P�pini�re Mathis? ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 10 octobre 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Martine DURLACH, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 9.768 euros est attribu�e � l?association ?Fabrication Maison? (X05832 Astre 200503996), ?Maison des Associations?, 1A, place des Orphelins 67000 Strasbourg, pour des fournitures de b�timent, du mat�riel informatique et un projet graphique.

Art. 2.- Une subvention de 5.000 euros est attribu�e � la ?P�pini�re Mathis? (X03161 Astre 2005-03997), 7-9, rue Mathis (19e), pour l?�quipement d?un syst�me de contr�le d?acc�s. M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention correspondant au projet subventionn�.

Art. 3.- La d�pense totale correspondante, soit 14.768 euros, sera imput�e sur le chapitre 65, article 6572, ligne E006, rubrique 025 ?Provision pour subvention d?�quipement au titre de la Politique de la Ville?, du budget municipal 2005.

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