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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 5 d�cembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 5 d�cembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le Code de l?Urbanisme ;

Vu la d�lib�ration du 30 mai 1983 autorisant M. le Maire de Paris � d�l�guer le droit de pr�emption � l?Office Public d?HLM de la Ville de Paris de Paris en vue de l?acquisition des immeubles 10 � 14 - 17 � 21, et 20 � 26 rue Basfroi (11e), en vue de la r�alisation de logements sociaux ;

Vu le projet de d�lib�ration 2005 DU 22-4� en date du 4 octobre 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l?autoriser � c�der � l?OPAC de Paris ;

1) les lots n� 3, 4, 5 ; 1, 6, 13 ; 104, 105 et 103 d�pendant de l?immeuble sis 5/5 bis rue de Charonne (11e) ;

2) le lot de copropri�t� n� 6 d�pendant de l?immeuble sis 78 rue de Charonne / 43 rue de Saint-Bernard ;

3) le lot de copropri�t� n� 6 d�pendant de l?immeuble sis 200, boulevard Voltaire ;

Consid�rant que la vente de ces lots de copropri�t� communaux � l?OPAC a pour objet de faciliter les n�gociations d?acquisition avec les copropri�taires du 22 rue Basfroi (11e) ;

Vu les avis des Services Fonciers du 12 et du 25 juillet 2005, ainsi que du 28 septembre 2005 ;

Vu l?avis de M. le Maire du 11e arrondissement en date du 5 septembre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 3 octobre 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � c�der � l?OPAC de Paris, en vue de r�aliser un programme de logements sociaux de type PLA-I, PLUS et PLS sur les parcelles du 20, 22 et 24 rue Basfroi (11e) :

1�) les lots n� 3, 4, 5 ; 1, 6, 13 ; 104, 105 et 103 d�pendant de l?immeuble sis, 5/5 bis rue Basfroi (11e) ;

2�) le lot de copropri�t� n� 6 d�pendant de l?immeuble sis, 78 rue de Charonne / 43 rue Saint-Bernard ;

3�) et le lot de copropri�t� n� 6 d�pendant de l?immeuble sis 200, boulevard Voltaire.

Art. 2.- Le prix de cession des biens cit�s � l?article premier est fix� � 735.610 euros.

Art. 3.- La recette � provenir du bien c�d� vis� � l?article 2 sera constat�e chapitre 77, compte 775 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

Art. 4.- La valeur d?origine des biens c�d�s s?�tablit � 1.012.748 euros. La moins-value est de 277.138 euros.

Sortie du bien :

�. -une d�pense pour ordre de 1.012.748 euros correspondant � la valeur comptable du bien c�d� sera imput�e au chapitre 67, compte 675, rubrique 824 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris ;

������������������� -une recette pour ordre de 1.012.748 euros correspondant� la valeur comptable du bien c�d� sera inscrite sur l?op�ration ?compte foncier?, article 21321, op�ration 4001520500, rubrique 8249, mission 90006-99, activit� 180 du budget d?investissement de la Ville de Paris.

������������������� Moins-value :

�. -une d�pense pour ordre de 277.138 euros correspondant� la moins-value r�alis�e sera inscrite sur l?op�ration ?compte foncier?, compte 192, op�ration 4001520500, rubrique 8249, mission 90006-99, activit� 180 du budget d?investissement ;

�. -une recette pour ordre de 277.138 euros correspondant �la moins-value r�alis�e sera imput�e au chapitre 77, compte 776, rubrique 824 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

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Art. 5.- Ces op�rations d?investissement (article 4) sont individualis�es sous le n� 05V00092DU.

Art. 6.- Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu la r�alisation de la vente seront support�s par l?ac-qu�reur.

Les contributions et taxes de toute nature auxquelles la propri�t� c�d�e est et pourra �tre assujettie seront acquitt�es par l?acqu�reur � compter de la signature du contrat de vente � intervenir.

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