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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 7 novembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 7 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Le 13 septembre dernier, M. Liangbo PAN �tait renvoy� en Chine, plongeant sa famille dans le d�sarroi, la tristesse et une grande pr�carit� mat�rielle. Deux enfants viennent d?�tre brutalement s�par�s de leur p�re et se voient nier le droit � mener une vie familiale normale. Les parents d?�l�ves se sont mobilis�s et refusent de s?en tenir au fait accompli. L?int�r�t des enfants commande le retour rapide de leur p�re en France.

Ressortissant chinois, M. PAN vivait en France depuis 1999, avec sa femme et ses enfants. Sa fille, n�e en France en 2002, est scolaris�e en maternelle rue Olivier-M�tra (Paris 20e). Son fils n� en 1994, est en 6e au coll�ge Fran�oise-Dolto (Paris 20e). M. PAN a d�pos� une demande d?asile politique d�s son arriv�e, qui lui a �t� refus�e. Il a ensuite tent� d?obtenir sa r�gularisation. En vain. Une nouvelle demande �tait en cours lorsqu?il a �t� arr�t�, le 1er septembre, dans un caf� du quartier de Strasbourg-Saint-Denis.

Dans un premier temps, le Juge de la libert� et de la d�tention avait d?ailleurs simplement assign� M. PAN � r�sidence. C?est apr�s l?appel de la Pr�fecture que ce dernier a �t� r�incarc�r�, et enfin expuls�, sans que sa famille sache o� il �tait.

Arriv� � Shanghai encadr� par des policiers fran�ais, remis � des policiers chinois, M. PAN a imm�diatement �t� arr�t� et condamn� � 15 jours de d�tention. Des membres de sa belle-famille ont organis� une qu�te pour payer la caution n�cessaire � sa lib�ration.

Les demandes du R�seau �ducation Sans Fronti�res (RESF), mobilis� depuis le d�but, sont rest�es lettre morte, comme les fax adress�s au pr�fet par les parents d?�l�ves et les �lus.

M. SARKOZYs?est r�cemment f�licit� des 12.849 expulsions r�alis�es depuis janvier. Les parents auraient aim� ne jamais avoir � raconter la 12.850e histoire. Profond�ment choqu�s, ils demandent aux autorit�s de revenir sur une d�cision ruinant la cr�dibilit� des valeurs de justice et de solidarit� incarn�es par notre pays et que les adultes et les enseignants s?efforcent de transmettre aux jeunes.

Comme signataire de la Convention Internationale des Droits de l?Enfant, la France s?est engag�e � veiller � ce que l?int�r�t sup�rieur de l?enfant soit toujours appr�ci� et � ce qu?aucun d?entre eux ne soit s�par� de ses parents � moins que son int�r�t ne l?exige.

En association avec RESF, la Ligue des droits de l?Homme (LDH) et le Groupe d?information et de soutien des immigr�s (GISTI), les parents d?�l�ves appellent tous ceux que cette situation indigne � signer une p�tition demandant la d�livrance d?un visa pour raisons humanitaires � M. Liangbo PAN.

Aussi, sur proposition des �luEs des groupes Communiste et Les Verts, le Conseil de Paris,

Emet le voeu :

que le Maire de Paris s?adresse au Ministre des affaires �trang�res pour qu?un visa soit accord� � M. PAN afin de lui permettre de rejoindre sa famille.

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