D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 octobre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 4 octobre 2005 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de fourniture de terreaux, de terre et de mulch pour la Ville de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s de fourniture de terreaux, de terre et de mulch pour la Ville de Paris.

Art. 2.- Les fournitures correspondantes feront l?objet d?un march� sur appel d?offres ouvert, en sept lots s�par�s, avec variante, conform�ment aux articles 10, 33, 40, 57 � 59 et 71 du Code des March�s Publics.

Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement particulier de consultation, l?acte d?engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d?attribution desdits march�s.

Art. 4.- Conform�ment aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code, et dans l?hypoth�se o� la commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits au chapitre 011, articles 6068 et 6233, rubriques 22, 026, 822 et 823 du budget de fonctionnement et au chapitre 21, article 2121, rubriques 22, 026, 822 et 823, comptes de provision 23000-99-010, 23000-99-020, 23000-99-030, 23000-99-040, 23000-99-050, 23000-99-060, 23000-99-070, 90002-99-130, 61000-99-010, 61000-99-020, 61000-99-030, 61000-99 -050 et 61000-99-060 du budget d?investissement de la Ville de Paris, sous r�serve de d�cision de financement.

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