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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association “Secours catholique” (7e). - Attribution de la subvention correspondante. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 25 octobre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 25 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?association ?Secours catholique? (7e), et lui propose l?attribution de la subvention correspondante ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 10 octobre 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention annuelle, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association ?Secours Catholique?.

Art. 2.- Une subvention de 1.000 euros est attribu�e � l?association ?Secours Catholique?, domicili�e 106, rue du Bac (7e), pour qu?elle puisse continuer � distribuer des repas aux personnes exclues du 19e arrondissement, gr�ce � son action ?Partage?, qui se tient tous les samedis midi � la paroisse Sainte-Claire, situ�e 80, rue de Meaux (19e).

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P019 (X05297) ?Subvention � partir des fonds du Maire - 19e arrondissement?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?ann�e 2005.

Octobre 2005
Déliberation
2005 DDATC 63
Conseil municipal
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