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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 octobre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu la d�lib�ration, en date du 15 juillet 1999, par laquelle la Mairie de Paris d�l�gue le service public de la gestion de la piscine Roger-Le Gall au Club des nageurs de Paris, 34, boulevard Carnot (12e) ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris propose de prolonger ledit contrat de d�l�gation de service public et demande l?autorisation de signer l?avenant de prolongation dudit contrat avec le Club des nageurs de Paris ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 10 octobre 2005 ;

Vu l?article L. 1411-6 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Consid�rant qu?il y a lieu d?achever des travaux de mise en conformit� de l?�quipement au regard des prescriptions de s�curit� avant la cl�ture du contrat de d�l�gation de service public ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le contrat de d�l�gation de service public sign� entre la Mairie de Paris et le Club des nageurs de Paris, 34, boulevard Carnot (12e), ayant pour objet la gestion de la piscine Roger-Le Gall est prolong� jusqu?au 31 d�cembre 2005 inclus.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec le Club des nageurs de Paris l?avenant de prolongation du contrat de d�l�gation de service public, avenant dont le texte est annex� � la pr�sente d�lib�ration.

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